Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Service Chap et du site web associé. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

Service Chap est une plateforme de mise en relation permettant aux utilisateurs de : • Commander des produits auprès de magasins partenaires ; • Demander et suivre des prestations de services ; • Communiquer avec des professionnels via l'application. Service Chap agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions commerciales conclues entre utilisateurs et professionnels, sauf mention contraire.

3. Inscription et compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement à Contact@servicechap.om.

4. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à : • Utiliser le service de manière loyale et conforme à la loi ; • Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs ; • Respecter les professionnels et les autres utilisateurs ; • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ; • Fournir des informations véridiques lors de vos commandes et demandes de prestation.

5. Commandes et prestations

Les prix, délais et conditions de livraison ou d'exécution sont définis par les magasins et prestataires. Service Chap facilite la prise de contact et le suivi mais n'est pas responsable de la qualité des biens ou services fournis par des tiers.

6. Paiements

Les règlements entre utilisateurs et professionnels s'effectuent en dehors de l'application (espèces, Mobile Money, virement, etc.). Service Chap n'encaisse pas les paiements via l'app et décline toute responsabilité en cas de litige financier entre parties.

7. Propriété intellectuelle

L'application, le site, les logos, textes et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, Service Chap ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions de service. Notre responsabilité est limitée aux préjudices directs prouvés résultant d'une faute avérée de notre part.

9. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de recours judiciaires. Vous pouvez supprimer votre compte en nous contactant.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents d'Abidjan.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : Contact@servicechap.om — Téléphone : +225 07 07 07 07 07